L'acte constitutionnel de 1791

1.Quels sont les trois objectifs des dirigeants métropolitains en rédigeant l’acte constitutionnel de 1791?

Les trois objectifs visés :

- de gagner la confiance de ceux qui veulent une chambre d’Assemblée

-de séparer le Canada en deux provinces distinctes afin de mieux tenir en tutelle tout en permettant aux deux collectivités nationales de se laisser vivre selon leurs coutumes française ou anglaise sans trop protester auprès des dirigeants

-d’espérer que le temps permettra à la population anglaise d’assimiler la population française et catholique en s’installant tranquillement dans le Bas-Canada.

2. L'acte constitutionnel de 1791 abroge certaines parties de l'acte de Québec de 1774 et arrête de nouvelles dispositions pour le gouvernement de la province.

De nouvelles raisons motivent ce changement, quels sont ces changements?

L’accroissement considérable de la population, l'immigration des loyalistes américains, le refus d’appliquer la Coutume de Paris ( C’est-à-dire la loi française qui signifiait que l'accusé était présumé coupable jusqu'à ce qu'il puisse prouver son innocence), le développement du commerce, des appels Anglo-Canadiens en faveur d'une chambre d'Assemblée, l'indécision et la confusion dans l'application des lois judiciaires et la pression grandissante de l'opposition à la chambre des Communes sont autant de changements qui forcent les dirigeants à voter cet acte constitutionnel.

Zoé et Virginie